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Marques déposées par Chartres métropole
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CM EAU CHARTRES METROPOLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CM EAU CHARTRES METROPOLE
Chartres métropole

Numéro de dépôt :
4406367
Date de dépôt :
21/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/11/2027
CM EAU CHARTRES METROPOLE de Chartres métropole

Présentation de la marque CM EAU CHARTRES METROPOLE

Déposée par voie électronique le 21 novembre 2017 par Chartres métropole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CM EAU CHARTRES METROPOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-50 du 15 décembre 2017.

Le déposant est Chartres métropole domicilié(e) PLACE DES HALLES - 28000 - CHARTRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AQUALTER EXPLOITATION, Monsieur Mehmet AKYEL domicilié(e) 4 BLAISE PASCAL - 28000 - CHARTRES - France.

La marque CM EAU CHARTRES METROPOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4406367.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 09 11 19 37 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CM EAU CHARTRES METROPOLE arrivera à expiration en date du 21 novembre 2027.

Chartres métropole a également déposé les autres marques suivantes : LE PORTAIL DES SAVOIR-FAIRE , C CHARTRES , CHARTRES METROPOLE , CHARTRES RENOV'HABITAT Un service gratuit de Chartres métropole , S SPORTS CHARTRES METROPOLE


Chartres métropole - PLACE DES HALLES - 28000 - CHARTRES - France


AQUALTER EXPLOITATION, Monsieur Mehmet AKYEL - 4 BLAISE PASCAL - 28000 - CHARTRES - France


Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ;

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ;

Appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'eau ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de plomberie ; démolition de constructions ;

Distribution des eaux ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs).